Adhésion au Plan Sanitaire d’Elevage (PSE) 2021-2026

En acceptant les conditions d'utilisation et de vente, l'apiculteur déclare adhérer au Plan Sanitaire d’Elevage (PSE) du Groupement de défense sanitaire du Rhône et de la métropole lyonnaise (GDSA69). Le plan sanitaire d’élevage du GDSA69 et les avantages d’une adhésion à ce plan d’élevage sont présentés au dos de ce bulletin. L’adhésion au plan sanitaire d’élevage et la visite de conseil sanitaire sont gratuites. Seule une participation forfaitaire pour le remboursement des frais de déplacement du TSA bénévole qui effectue la visite vous sera demandée (10 euros).

Votre adhésion est valable pour toute la durée du PSE (2021-2026). Elle permet au GDSA 69 de vous délivrer des médicaments vétérinaires. Elle implique également de votre part, l’engagement :

De respecter les règles et conditions d’utilisation des médicaments, qui ont tous une AMM (Autorisation Mise sur le Marché)
D'accepter au moins une visite sanitaire, en tant qu’apiculteur, avant la fin du plan sanitaire d’élevage (5 ans). Cette visite qui est avant tout l’occasion de conseils sanitaires, sera effectuée par notre vétérinaire conseil, ou par un technicien sanitaire apicole, à qui il délègue cette visite.
De déclarer vos ruches et de les identifier.
De tenir à jour un registre d’élevage.

Informations complémentaires

Cher(e) adhérent(e),
L’apiculture est votre loisir ou votre métier, souvent votre passion mais elle est aussi soumise à des règlements.

Le GDSA69 est une instance de proximité, en lien à la fois avec les apiculteurs sur le terrain et avec les instances régionales et nationales. Notre groupement a reçu un agrément préfectoral pour son Plan Sanitaire d’Elevage (PSE). Si vous le souhaitez y adhérer, vous pourrez bénéficier de la vente de médicaments contre la Varroose, choisis par notre groupement et de fait, accepter une visite gratuite dans les 5 ans sur votre(vos) rucher(s).

Qu’est-ce un PSE et un TSA ?
Un Plan Sanitaire d’Elevage concerne un animal et une seule maladie. Dans le cas du GDSA 69 : le PSE concerne l’abeille et la lutte contre le varroa. Les états généraux du sanitaire ont défini, en 2010, les objectifs de la nouvelle gouvernance sanitaire, qui vise mieux faire face à des crises sanitaires ou à de nouveaux dangers, responsabiliser les professionnels, rapprocher l’animal et le végétal, et rationnaliser et régionaliser la gestion de l’apiculture.

Pour mettre en pratique ces objectifs, Le GDSA69 s’est doté d’un PSE (Plan Sanitaire d’Élevage) qui vise à :

Proposer un plan de gestion contre la varroose, en promouvant des mesures zootechniques et en proposant des médicaments vétérinaires disposant d’une AMM
Sensibiliser aux bonnes pratiques apicoles,
Présenter la réglementation de la pharmacie vétérinaire,
Sensibiliser aux dangers de catégorie sanitaire apicole 1 et 2
Sensibiliser aux risques liés aux introductions et échanges de cheptel et à la transhumance,

Le PSE fait l’objet d’un agrément que la préfecture a octroyé pour 5 ans au GDSA 69. Le PSE permet au GDSA 69 de délivrer à titre dérogatoire des médicaments vétérinaires pour la lutte contre le varroa. A ce titre, le vétérinaire conseil, en lien avec les TSA et les organisations sanitaires détermine le traitement et les modalités optimales d’utilisation. Les textes réglementaires régissant les PSE imposent en contre-partie que, sur la durée de 5 ans du PSE, tous les adhérents au PSE fassent l’objet d’une visite sanitaire, visite-conseil de la part du vétérinaire ou du TSA qui le supplée. Concrètement, il s’agit tout simplement de participer à l’améliorer les pratiques sanitaires des adhérents au PSE.

Les Techniciens Sanitaires Apicoles sont vos interlocuteurs directs, agissant pour le GDSA 69. Les TSA sont des apiculteurs, formés par la FNOSAD (Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales). Ils reçoivent une attestation de formation initiale. Ils bénéficient par la suite de formations régulières en lien avec des vétérinaires.
Deux vétérinaires (Dr Wim Verbiest et Dr Isabel Deckmyn) ont en charge le suivi du plan sanitaire élevage du GDSA69 et la gestion de la pharmacie. Ils peuvent déléguer les visites sanitaires aux TSA conventionnés avec le groupement. Ainsi, chaque TSA agit sous l’autorité et la responsabilité de ces 2 vétérinaires conseils. Un protocole de visite TSA a été mis au point au GDSA69 avec le vétérinaire. Les trois partenaires, vétérinaires conseils, TSA et GDSA 69 signent ensemble une convention pour la mise en oeuvre du PSE.

Les visites du TSA peuvent se faire de deux façons :

A l’initiative du GDSA69 : Tous les apiculteurs adhérant au PSE reçoivent une visite d’un TSA dans les cinq ans, durée de l’agrément du PSE.
A la demande de l’apiculteur : en cas de problème avec ses ruches, celui-ci peut demander au GDSA69 de bénéficier de la visite d’un TSA.

Dans les 2 cas, l’apiculteur peut, s’il le souhaite, faire visiter son rucher et ouvrir, à son unique initiative, la ou les ruches pour lesquelles il souhaiterait avoir un avis du TSA (par exemple si une ruche paraît moins active que les autres). La loi indique que c’est l’apiculteur lui-même qui ouvre ses ruches afin que le TSA puisse les examiner et éventuellement faire des prélèvements si certains signes cliniques évoquent une maladie grave (loque américaine, nosémose, …). Dans ce cas, le prélèvement est fait sur prescription du vétérinaire conseil du GDSA69, envoyé au laboratoire qu’il aura désigné, et c’est ce vétérinaire qui établira le diagnostic et préconisera le traitement.

Ces visites sont aussi l’occasion de faire le point sur le registre d’élevage obligatoire. Le Registre d’élevage doit contenir les copies des déclaration annuelles de rucher, les factures des produits de lutte contre le varroa ainsi que leur date de pose et de retrait, les dates de nourrissement et les dates des entrées et sorties de colonies. Peuvent y figurer tous les renseignements que l’apiculteur juge utile d’inscrire pour gérer ses ruches (essaims, ventes ...), et assurer la traçabilité des produits. Votre TSA est là pour vous conseiller dans la rédaction de ce document. Il doit d’ailleurs le viser à chaque visite.

Au-delà de ces rôles administratifs et techniques, les TSA assurent un lien entre les apiculteurs, le GDSA69 et les vétérinaires. Il est possible que certains apiculteurs soient plus expérimentés que certains TSA. La visite est alors une belle occasion d’un échange réciproque d’expériences. Le TSA peut faire bénéficier toute la communauté apicole des expériences bénéfiques qu’il a découvertes au cours de ces visites. De son côté, il est le garant dans la transmission des bonnes pratiques sanitaires apicoles et des dernières évolutions sur les produits autorisés en apiculture.

Des réunions trimestrielles ont lieu entre les vétérinaires et les TSA pour faire un point régulier en plus des échanges par courriers ou par e-mail sur l’état sanitaire des cheptels. Par ailleurs, Le TSA peut assurer des formations sanitaires. Certains TSA sont responsables de la distribution des traitements en lien avec les vétérinaires.
Pour toute question concernant votre commande, l’utilisation des traitements préventifs ou dans le domaine sanitaire, nous vous invitons à consulter la rubrique sanitaire: https://apiculture69.fr/reseau-des-tsa/ ou de nous nous écrire à contact@gdsa69.fr

19/09/2026 - Voyage Apicole dans le Jura

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